Demande de certificat d'urbanisme

39,00
Le prix inclut la TVA.


Comment connaitre les règles d'urbanisme applicables à un bien immobilier ?

Sans avoir à consulter aucun document d'urbanisme, sans avoir à remplir aucun formulaire, il suffit de valider votre commande et nous vous transmettrons, dans le délai réglementaire d'un mois, un certificat d'urbanisme émanant des services instructeurs de la collectivité territorialement compétente.

Il suffit de valider votre commande et nous vous contacterons par email pour déterminer le bien immobilier concerné.

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