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Vous souhaitez connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier ? Vous souhaitez connaître le nom et l’adresse d’un propriétaire ?

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Demander en ligne un état hypothécaire ?

Pour plus de précisions consulter notre Blog dédié aux demandes d'états hypothècaires.

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Vous souhaitez commander en ligne un certificat d'urbanisme concernant un immeuble, une maison ou un terrain pour connaitre précisément les règles d'urbanisme applicables ?

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Vous souhaitez obtenir le titre de propriété d'un bien immobilier ou la copie d’un acte d’acquisition. Vous avez perdu un titre de propriété ou souhaitez obtenir la copie de l'acte d'acquisition d'une personne ou d'un acte notarié ?

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Vous souhaitez obtenir la copie du règlement de copropriété ou de ses modificatifs éventuels ?

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Vous souhaitez savoir si une personne est propriétaire de biens immobiliers, terrains, maisons, lot de copropriété dans une commune ? Vous souhaitez identifier le patrimoine immobilier d'une personne ? Vous souhaitez découvrir tous les immeubles qui appartiennent à une personne donnée ?

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Vous souhaitez découvrir les biens immobiliers d’une personne ? Vous souhaitez savoir ce dont est propriétaire une personne ? Une recherche historique de propriété permet de connaître les biens immobiliers dont une personne a été propriétaire au cours de sa vie dans une commune donnée.

Il est ainsi possible de reconstituer le parcours patrimonial d'une personne et de connaitre les différents immeubles qui ont été sa propriété ainsi que leur prix d'acquisition et leur prix de revente.

69,00 *

Une recherche départementale permet d'obtenir l'ensemble des propriétés d'une personne donnée sur le périmètre d'un département en entier et sur l'ensemble des communes du département.

La recherche s'étend également sur l'ensemble des biens immobiliers dont la personne a été propriétaire par le passé.

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