Vous souhaitez identifier les biens immobiliers dont une personne est propriétaire ainsi que ceux dont elle a été propriétaire au cours de sa vie sur tout un département ou sur toute la France ?
Vous souhaitez obtenir la copie d'un règlement de copropriété contenant un état descriptif de division ou la copie de l'un des modificatifs dudit règlement de copropriété.
Il suffit de valider votre commande et nous vous contactons par email pour déterminer l'immeuble concerné.
Nous effectuons ensuite toutes les recherches pour identifier le règlement de copropriété et ses éventuels modificatifs et pour vous transmettre la copie du document que vous souhaitez obtenir.