Vous souhaitez identifier les biens immobiliers dont une personne est propriétaire ainsi que ceux dont elle a été propriétaire au cours de sa vie sur tout un département ou sur toute la France ?
Comment connaitre les règles d'urbanisme applicables à un bien immobilier ?
Sans avoir à consulter aucun document d'urbanisme, sans avoir à remplir aucun formulaire, il suffit de valider votre commande et nous vous transmettrons, dans le délai réglementaire d'un mois, un certificat d'urbanisme émanant des services instructeurs de la collectivité territorialement compétente.
Il suffit de valider votre commande et nous vous contacterons par email pour déterminer le bien immobilier concerné.