Si vous êtes intéressé par l'histoire d'un immeuble, il convient d'en examiner le titre de propriété pour vous permettre d'en apprendre un peu plus sur son passé.

Figurent notamment sur le titre de propriété, les éléments suivant :

• le nom des propriétaires successifs ;
• la description du bien ;
• le nom du notaire ;
• les références cadastrales ;
• le prix du bien ;
• les éventuelles servitudes ;
• L'existence d'un éventuel lotissement ;
• l'origine de la propriété.

Vous devez au minimum être en possession des éléments d'identification suivants :

Les références du bien

• Soit l'adresse postale ;
• Soit les références cadastrales (section et numéro de la parcelle).

Ou

Concernant l'identité d'une personne physique

• le nom patronymique (obligatoire) ;
• le prénom (facultatif) ;
• la date de naissance (facultatif) ;

Concernant l'identité d'une personne morale

• soit la raison sociale - La recherche par le libellé de la raison sociale peut s'avérer délicate en raison de la complexité des noms des personnes morales.
• soit par le code SIREN.

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